a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 8 mars 1994
Abrogé28 décembre 1999
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie,
Vu l'article 206 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés ;
Vu l'avis de la commission spécialisée des marchés de bâtiment et de génie civil en date du 1er mars 1994,
Abrogé28 décembre 1999
Créé le 16 mars 1994
Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la commission centrale des marchés,
B. GOSSELIN.
Abrogé depuis le mardi 28 décembre 1999
En vigueur du mercredi 16 mars 1994 au lundi 27 décembre 1999
Arrêté du 8 mars 1994
Article 1
Article 2