Le montant des droits d'inscription exigibles des candidats qui se présentent aux épreuves théoriques et pratiques au sol des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en francs) :
Droits d'examen au sol du personnel navigant
Examen de pilote professionnel avion (P.P.A.)
355
Examen de pilote professionnel hélicoptère (P.P.H.)
355
Examen de photographe navigant
385
Epreuves pratiques au sol de photographe navigant
515
Examen de parachutisme professionnel
355
Examen de qualification vol aux instruments (I.F.R.)
355
Examen du certificat de sécurité et sauvetage (C.S.S.) :
épreuves théoriques
390
épreuves pratiques (avec installations)
700
épreuves pratiques (dans installations des compagnies)
615
Qualification radiotéléphonie internationale (Q.R.I.)
445
Certificats relevant de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié
Droit aérien
470
Réglementation 1
470
Réglementation 2
470
Réglementation 3
470
Météorologie 1
470
Météorologie 2
470
Aérotechnique Avion A
470
Aérotechnique Avion B
470
Aérotechnique Hélicoptère
470
Technique de vol Avion
470
Technique de vol Hélicoptère
470
Navigation 1
470
Navigation 2
470
Navigation 3
470
Technologie Avion 1 (trois épreuves)
1 050
Technologie Avion 2
470
Technologie des moteurs à pistons et technique du vol des avions équipés de moteurs à pistons
470
Technologie des moteurs à turbine d'avion
470
Epreuve orale complémentaire d'anglais ou spécifique
265
Vol transocéanique et polaire
470
Transport aérien
410
Les droits d'inscription aux examens théoriques sont acquis et ne sont pas reportables de droit d'une session à une autre.

Le montant des droits exigibles des candidats qui se présentent aux épreuves pratiques en vol des examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile est fixé de la façon suivante (en francs) :
Droits d'examen en vol du personnel navigant
Brevet de pilote de ligne Avion
4 760
épreuve de navigation seulement
3 435
Brevet de pilote de ligne Hélicoptère
4 760
Brevet de pilote professionnel Avion (P.P.A.)
1 665
Brevet de pilote professionnel Hélicoptère (P.P.H.)
1 665
Qualification vol aux instruments (I.F.R.)
1 330
supplément extension Bimoteur
900
Brevet de navigateur
4 760
Brevet de parachutiste professionnel
1 330
Brevet de mécanicien navigant
3 535
Brevet de photographe navigant
1 400
Brevet d'ingénieur navigant de l'aviation civile
3 535
Aptitude minimale de l'évolution vers la fonction pilote des I.N.A.C.
3 535
Examen en vol pour le certificat de transport aérien (EP/CTA épreuve pratique associée)
1 330

Les droits d'examen prévus aux articles ci-dessus sont payables avant le déroulement des épreuves.

Le montant des frais d'examens prévus aux articles ci-dessus est recouvré par les comptables du budget annexe de l'aviation civile.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

L'arrêté du 29 décembre 1992 relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.