JORF n°63 du 16 mars 1994

Décision n°94-83 du 15 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement de la communication locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Crocodile;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-37 du 11 janvier 1994 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: maison des jeunes et de la culture, 3, rue Marcel-Thil, 52100 Saint-Dizier.
<< Altitude du site: 160 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 187 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET