JORF n°63 du 16 mars 1994

Arrêté du 11 février 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 février 1994: Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, fixé à 1 033, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4082 a 4083
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Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 517, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 16/03/94 Page 4082 a 4083
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Le nombre des maîtres susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 222.

NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,FIXE A 1033.

LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES DISCIPLINES CORRESPONDANT AUX SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE,FIXE A 517,SONT REPARTIS AINSI QU'IL EST PRECISE AUX TABLEAUX JOINTS AU PRESENT ARRETE.

LE NOMBRE DE MAITRES SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EST FIXE A 222.