JORF n°63 du 16 mars 1994

Arrêté du 21 janvier 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Pavillon,
captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG 04/PAV/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE PAVILLON,CAPTEE A CONTREXEVILLE (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EWG 04/PAV/93.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIAU CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.