JORF n°63 du 16 mars 1994

Arrêté du 14 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 14 février 1994, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à prendre dans le capital de la société Messier (société à créer) une participation de 249 400 F représentant 99,76 p. 100 du capital de cette société.
La Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation est autorisée à souscrire intégralement, en une ou plusieurs fois, à l'augmentation de capital de la société Messier pour un montant de 159 750 000 F, portant sa participation au capital de cette société au montant de 159 999 400 F, représentant 99,99 p. 100 de ce capital.

LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION EST AUTORISEE A PRENDRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE MESSIER (SOCIETE A CREER) UNE PARTICIPATION DE 249400FRS REPRESENTANT 99,76% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.

LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION EST AUTORISEE A SOUSCRIRE INTEGRALEMENT,EN UNE OU PLUSIEURS FOIS,A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE MESSIER POUR UN MONTANT DE 159750000FRS,PORTANT SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE CETTE SOCIETE AU MONTANT DE 159999400FRS,REPRESENTANT 99,99% DE CE CAPITAL.