Art. 1er. - M. Jean-Cyril Spinetta est nommé chargé de mission auprès du Président de la République, conseiller industriel à la présidence de la République.
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JORF n°63 du 16 mars 1994
Arrêté du 15 mars 1994
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-CYRIL SPINETTA EST NOMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CONSEILLER INDUSTRIEL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 15 mars 1994.
FRANCOIS MITTERRAND