Art. 1er. - Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 781 F.
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JORF n°63 du 16 mars 1994
Arrêté du 7 mars 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 70-1122 du 3 décembre 1970 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie et des finances,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 701122 DU 03-12-1970 A 781FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 7 mars 1994.
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. POCHARD