JORF n°63 du 16 mars 1994

Décision n°94-82 du 15 février 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Saint-Léger-le-Guérétois, 23000 Guéret.
<< Altitude du site: 685 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 730 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: 50 W dans le secteur d'azimut 160o/280o. >>

Art. 2. - La décision no 94-39 du 4 janvier 1994 modifiant la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 susvisée est abrogée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET