Art. 1er. - Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien et de renouvellement prévue à l'article 6 du décret du 27 août 1979 susvisé est fixé à 1 112 F.
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JORF n°63 du 16 mars 1994
Arrêté du 7 mars 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 79-721 du 27 août 1979 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 6,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE D'ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT PREVUE A L'ART. 6 DU DECRET 79721 DU 27-08-1979 A 112FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 7 mars 1994.
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
M. POCHARD