Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Buffet, conseiller industriel à la présidence de la République.
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JORF n°63 du 16 mars 1994
Arrêté du 15 mars 1994
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PATRICK BUFFET,CONSEILLER INDUSTRIEL A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-05-1991.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 15 mars 1994.
FRANCOIS MITTERRAND