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Arrêté du 7 mars 1994

Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 77-1319 du 24 novembre 1977 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit:
  • élèves administrateurs: 371 F par mois;
  • élèves attachés: 287 F par mois.

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Art. 2. - L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE FORMATION PRECITEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771319 DU 24-11-1977.

ELEVES ADMINISTRATEURS: 371FRS PAR MOIS;

ELEVES ATTACHES: 287FRS PAR MOIS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 7 mars 1994.

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Arrêté du 7 mars 1994