JORF n° 60 du 12 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 3 mars 1994 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Arrêté du 3 mars 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)

Arrêté du 3 mars 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de puériculture

Arrêté du 3 mars 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Arrêté du 3 mars 1994 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Décret du 11 mars 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

Décret du 10 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 17 février 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 2 mars 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 8 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Lyon

Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêté du 3 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 8 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 4 mars 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 4 mars 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 2 mars 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 2 mars 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Décret du 8 mars 1994 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 25 février 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 17 février 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 14 février 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 février 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 février 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 11 mars 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 16 février 1994 portant nomination des élèves de la promotion 1994-1996 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 9 mars 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 février 1994 portant acceptation d'un legs

Décret du 11 mars 1994 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Décret du 18 février 1994 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Décret du 18 février 1994 portant nomination de préfets

Décret du 18 février 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 11 mars 1994 portant nomination d'un magistrat

Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 mars 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 mars 1994 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 mars 1994 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 4 mars 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 1994 portant attribution de fonctions à la commission des recours des réfugiés

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 3 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 février 1994 portant promotion (ingénieurs des instruments de mesure)

Arrêté du 15 février 1994 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 1er mars 1994 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des postes et télécommunications)

Arrêté du 24 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-328 DC du 16 décembre 1993 (rectificatif)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 94-338 DC du 10 mars 1994

Arrêté du 8 février 1994 portant attribution d'un ensemble immobilier et de lots de volumes

Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires (rectificatif)

Décret n°94-208 du 10 mars 1994 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Décret n°94-207 du 10 mars 1994 modifiant le décret n° 93-583 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Arrêté du 7 mars 1994 portant délégation de signature

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2o, b) et R. 712-2 du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2o, b) et R. 712-2 du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2o, b) et R. 712-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 1994 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2o, b) et R. 712-2 du code de la santé publique

Arrêté du 1 février 1994 fixant la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution exceptionnelle prévue à l'article 12 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991

Arrêté du 9 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mars 1994 fixant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2o, b) et R. 712-2 du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2o, b) et R. 712-2 du code de la santé publique

Arrêté du 18 février 1994 relatif au suivi du recouvrement des constatations de non-paiement du péage par les usagers sur les autoroutes de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Arrêté du 16 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique

Arrêté du 25 janvier 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 25 janvier 1994 relatif au budget pour 1993 de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques conformément au règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 4 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (femmes et hommes)

Décret n°94-210 du 7 mars 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des départements et territoires d'outre-mer dans un corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal)

Arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djaména (Tchad)

Arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) pour le projet d'enseignement et de diffusion du français à Banjul (Gambie)

Arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Lomé (Togo)

Arrêtés du 15 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

Arrêtés du 15 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

Arrêtés du 15 février 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

Arrêté du 14 février 1994 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des dépôts d'étalons nationaux

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département des Bouches-du-Rhône dans lesquelles les dispositions de la loi no 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables

Arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)

Décrets du 7 mars 1994 portant reconnaissance légale de congrégations

Décret n°94-206 du 10 mars 1994 pris pour l'application de la loi n° 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen

Décrets du 7 mars 1994 portant reconnaissance légale de congrégations

Arrêté du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Décret n°94-209 du 11 mars 1994 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux subventions de l'Etat pour l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 331-1

Arrêté du 4 mars 1994 portant ouverture en 1994 d'un concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 28 février 1994 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat

Arrêté du 4 mars 1994 portant création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 1994 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Décision du 14 février 1994 relative à l'agrément d'un produit explosif

Arrêté du 2 février 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement

Décision du 11 février 1994 relative à l'agrément d'un produit explosif

Arrêté du 25 février 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 25 février 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 8 février 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon pour l'exercice 1992

Arrêté du 8 février 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg pour l'exercice 1992

Arrêté du 8 février 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours pour l'exercice 1992

Arrêté du 8 février 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nantes pour l'exercice 1992

Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale (rectificatif)

Arrêté du 8 février 1994 portant approbation du compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Grenoble pour l'exercice 1992

du 12 mars 1994 RELATIF AUX MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'EMPLOI DES ADDITIFS ALIMENTAIRES INSCRITS A L'INVENTAIRE (ANNEXE II DE L'ARRETE DU 14-10-1991 RELATIF AUX ADDITIFS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE) DECLAREES CONFORMEMENT A L'ART. 4 DU DECRET 89674 DU 18-09-1989 RELATIF AUX ADDITIFS

Décret n°94-209 du 11 mars 1994 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIF AUX SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DES LOGEMENTS LOCATIFS AIDES MENTIONNES AU 2EME AL. DE L'ART. R331-1

du 12 mars 1994 RELATIF AUX POSTES CB ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE CONTROLE ET DE TRAITEMENT DES BROUILLAGES

Arrêté du 2 mars 1994 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION DE DIRECTEURS ADJOINTS A DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)