Art. 1er. - M. Henri Paul, conseiller référendaire à la Cour des comptes,
est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Paul Coste, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
Décret du 11 mars 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. HENRI PAUL,EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL COSTE.
Fait à Paris, le 11 mars 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN