Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre:
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JORF n°60 du 12 mars 1994
Arrêté du 17 février 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels;
Vu l'arrêté du 23 juin 1953, modifié par les arrêtés du 13 avril 1962, du 5 mai 1980 et du 28 janvier 1994, fixant la composition du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe,
Arrêtent:
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des usines:
M. Cialec (Maurice).
Mme Ginga (Rigoberte).
M. Monteiro (Michel).
M. Bourrillon (Eric).
Au titre des représentants des planteurs:
M. Christophe (Jacques-Charles).
Mme Grava (Mauricia), épouse Rangassamy.
M. Rousseau (Jean-Paul).
M. Veiron (Denis-Robert).
Au titre des représentants du personnel:
M. Bordelais (Fred).
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Sur proposition du préfet
Au titre des personnalités qualifiées:
M. le président de la chambre d'agriculture.
M. le président de l'I.N.R.A. Antilles-Guyane.
M. le directeur du C.I.R.A.D. Cultures annuelles.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION:
DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES;
DU PREFET,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES.
Fait à Paris, le 17 février 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation:
Le chef de service,
J.-P. GRILLON
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
J.-P. COSTE