JORF n°60 du 12 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mlle Chastagnac (Corinne), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Capy.