JORF n°60 du 12 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994, Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lourdes, en remplacement de Mme Contraires.