Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts, modifié par le décret n° 94-62 du 21 janvier 1994,
Arrêtent:
Abrogé depuis le 2017-09-24 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixé ainsi qu'il suit:
1er échelon: 481 ;
2e échelon: 507 ;
3e échelon: 539 ;
4e échelon: 584 ;
5e échelon: 602.
2 versions
Abrogé depuis le 2017-09-24 par [object Object]
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1983 sont abrogées.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2017-09-24 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1993.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 1994.
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT