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Abrogé par Décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017 - art. 3
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu le décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts, modifié par le décret n° 94-62 du 21 janvier 1994,
Arrêtent:
Créé le 1 août 1993 · En vigueur du 18 avril 2012 au 23 septembre 2017
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques est fixé ainsi qu'il suit:
1er échelon: 481 ;
2e échelon: 507 ;
3e échelon: 539 ;
4e échelon: 584 ;
5e échelon: 602.
2 versions
Créé le 1 août 1993
Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1983 sont abrogées.
1 version
1 cité
Créé le 1 août 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er août 1993.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 1994.
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT
Abrogé depuis le dimanche 24 septembre 2017
En vigueur du mercredi 18 avril 2012 au samedi 23 septembre 2017
Modifié parArrêté du 27 mars 2012art. 1
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au mardi 17 avril 2012