JORF n°60 du 12 mars 1994

Arrêté du 3 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1994:
Mme Gallot (Solange), épouse Blachon, adjoint administratif, est, à compter du 1er mars 1994, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, en remplacement de Mlle Vincent.
Compte tenu du montant maximum de l'avance (50 000 F), le montant du cautionnement imposé à Mme Blachon est fixé à 5 000 F.