Créé le 12 mars 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme accorde les homologations prévues par le règlement n° 91 susvisé aux feux-position répondant aux prescriptions dudit règlement.
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Arrêté du 24 février 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 82 ;
Vu le décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date à Genève du 20 mars 1958 ;
Vu le règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Créé le 12 mars 1994
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement n° 91.
Les essais sont à la charge du demandeur.
Les essais sont à la charge du demandeur.
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Créé le 12 mars 1994
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD