JORF n°60 du 12 mars 1994

Arrêté du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1994:
M. Guittier (Jean-Claude, Albert, Julien, Jules) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).
Le retrait de M. Deloche (Jean-Louis, Yves, Gabriel), notaire associé,
membre de la société Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Louis Deloche et Pierre-Jean Robert,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre-Jean Robert et Jean-Claude Guittier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.