Art. 1er. - M. Christian Charpy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé, à compter du 10 mars 1994, directeur du cabinet du ministre délégué à la santé, en remplacement de M. Henri Paul, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°60 du 12 mars 1994
Arrêté du 9 mars 1994
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR DU CABINET: M. CHARPY CHRISTIAN,A COMPTER DU 10-03-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 9 mars 1994.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY