JORF n°60 du 12 mars 1994

Arrêté du 8 février 1994

Par arrté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours pour l'exercice 1992 est approuvé.