JORF n°60 du 12 mars 1994

Décret du 11 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 1994, vu l'avis de la commission consultative du parquet:

Sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice:

Mlle Martine Ceccaldi;

M. Christian Remenieras;

M. Etienne Alesandrini,

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade.

Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade:

Tour extérieur

Mme Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi, magistrat placé en position de service détaché.
M. Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Alain Damecour, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Pascal Fourre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Fabienne Klein, épouse Donati, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
M. Philippe Cavalerie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Frédéric Clot, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Jean-Pierre Brun, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Sabine Raczy, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES NOMINATIONS DES VICE-PRESIDENTS DU 1ER GRADE,1ER GROUPE AUX TGI D'AVIGNON (MELLE. BRIGITTE AMIOT EPOUSE MONEREAU) ET DE NIMES (MELLE. MARIE-CLAUDE LAGON,EPOUSE BERENGER)

NOMINATION DE:

PREMIERS SUSBSTITUTS: MELLE. MARTINE CECCALDI,MM. CHRISTIAN REMENIERAS ET ETIENNE ALESANDRINI;

SUBSTITUTS DU SECOND GRADE.