JORF n° 53 du 4 mars 1994

Arrêté du 24 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 14 février 1994 portant suspension du conseil d'administration et désignation de l'administrateur provisoire d'une société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré

Arrêté du 27 janvier 1994 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 24 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs ou d'éducatrices aux instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route

Arrêté du 28 février 1994 relatif aux conditions dans lesquelles sont utilisés et délivrés les documents de contrôle nécessaires à l'exécution de certains services de transport routier international de voyageurs, autres que les services réguliers

Arrêté du 23 février 1994 modifiant l'arrêté du 23 juin 1977 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes

Arrêté du 25 février 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 24 février 1994 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherches de 2e classe au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Arrêté du 18 février 1994 portant homologation d'un label

Arrêté du 18 février 1994 portant homologation d'un règlement technique modifié

Arrêté du 24 février 1994 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier

Arrêté du 23 février 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 24 décembre 1993 portant création et réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 février 1994 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 février 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 février 1994 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 février 1994 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret no 94-188 du 25 février 1994 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice

Arrêté du 23 février 1994 fixant les rémunérations et indemnités annuelles des personnels médicaux et cultuels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 février 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 23 février 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air

Décret no 94-189 du 25 février 1994 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées

Arrêté du 24 février 1994 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 24 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 27 juillet 1993 portant agrément pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)

Arrêté du 3 janvier 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Lorraine complétant la liste nationale

Arrêté du 24 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre

Arrêté du 16 février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1994

Arrêté du 25 février 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 24 février 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Arrêté du 28 février 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires de la répression des fraudes (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 21 février 1994 portant modification d'arrêtés d'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêté du 22 février 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional Lorraine conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés)

Arrêté du 24 février 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 février 1994 portant nomination au comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

Arrêté du 24 février 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 10 février 1994 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 10 février 1994 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 25 février 1994 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 27 janvier 1994 portant détachement (police nationale)

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 24 février 1994 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 24 février 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 23 février 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 1er mars 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 1er mars 1994 portant détachement de magistrats

Décret du 1er mars 1994 portant modification du décret du 24 janvier 1994 portant nomination de magistrats

Décret du 1er mars 1994 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 24 février 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 23 février 1994 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 24 février 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 1er mars 1994 portant détachement de magistrats

Décrets du 1er mars 1994 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 février 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 24 février 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 24 février 1994 portant nomination d'un élève à l'Ecole nationale d'administration

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 février 1994 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés portant nomination (services vétérinaires)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes

Arrêté du 24 février 1994 portant nomination au Conseil des très grands équipements scientifiques

Arrêté du 9 février 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 février 1994 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 1994 (centres hospitaliers et universitaires)

Arrêté du 2 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 février 1994 portant nomination à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 14 février 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 6 décembre 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 17 février 1994 portant attribution de diplômes (Ecole nationale des sciences géographiques)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant remise de débets

Arrêté du 12 janvier 1994 portant attribution d'un diplôme (Ecole nationale des sciences géographiques)

Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil géographe

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 12 janvier 1994 portant attribution d'un diplôme (Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 17 février 1994 portant attribution de diplômes (Ecole nationale des sciences géographiques)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêtés portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 16 février 1994 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 2 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 février 1994 portant nomination de directeurs régionaux de l'environnement

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1182 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Creuse de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1183 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Cantal de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1173 du 25 février 1992 modifiant la décision no 90-212 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1177 du 25 février 1992 modifiant la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1176 du 25 février 1992 modifiant la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-895 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Picardie de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-901 du 9 février 1993 modifiant la décision no 88-477 du 14 novembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-902 du 9 février 1993 modifiant la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-904 du 9 février 1993 modifiant la décision no 90-211 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1181 du 25 février 1992 modifiant la décision no 90-208 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Limoges de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1178 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Puy-de-Dôme de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-900 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-899 du 9 février 1993 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-898 du 9 février 1993 modifiant la décision no 91-871 du 19 février 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-903 du 9 février 1993 modifiant la décision no 92-696 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-896 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Fréquence Nord de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1180 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Limoges de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1179 du 25 février 1992 modifiant la décision no 90-210 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Puy-de-Dôme de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1174 du 25 février 1992 modifiant la décision no 91-267 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1175 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France