JORF n°53 du 4 mars 1994

Arrêté du 23 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Vittu (Philippe, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Lasseaux (Robert, Albert), démissionnaire.