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Arrêté du 15 février 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 168 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Créé le 4 mars 1994
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD