JORF n°53 du 4 mars 1994

Arrêté du 23 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994, M. Eymerit (Jean, Yves) est nommé notaire à la résidence de Belves (Dordogne), en remplacement de Mme Fontalirant (Annette, Marie, Jacqueline), épouse Pene, dont la démission a été acceptée par arrêté du 20 février 1990.