JORF n°53 du 4 mars 1994

Décision n°92-1179 du 25 février 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-210 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Puy-de-Dôme de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - La fréquence 103,5 MHz indiquée dans le tableau de l'annexe à la décision no 90-210 du 18 mai 1990 susvisée est modifiée en 102,0 MHz.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET