Art. 1er. - La onzième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°92-1176 du 25 février 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France intitulé France Info;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3558
......................................................
1 version
Fait à Paris, le 25 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-1176 du 25 février 1992