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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête (1):
1 version
I. - Convention collective nationale
du travail du 26 août 1965
A. - Avenant no 9-93 du 5 novembre 1993 relatif à l'extension des congés trimestriels aux personnels ayant la charge effective et directe des personnes adultes lourdement handicapées dans les M.A.S. et les foyers à double tarification.1 version
II. - Convention collective de l'Association nationale
de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
A. - Avenant no 32 du 24 août 1993 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective (paragraphe Jury de recrutement).1 version
III. - Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
1 version
IV. - Branche Aide à domicile
A. - Protocole d'accord du 15 septembre 1993 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de négociation.1 version
V. - Association Agir pour mieux vivre (46)
A. - Protocole d'accord du 25 février 1993 relatif à la modification du temps de travail.1 version
VI. - Association départementale
des pupilles de l'enseignement public (36)
A. - Accord d'entreprise du 7 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail.1 version
VII. - Centre de réinsertion sociale Jean-Rodhain (61)
A. - Accord d'établissement du 2 novembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.1 version
VIII. - Association Fares (14)
A.-Accord d'entreprise du 21 septembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.1 version
1 version
I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
A.-Avenant no 245 du 6 septembre 1993 visant à transposer les mesures intervenues dans la fonction publique au titre du protocole Durafour.1 version
II. - Convention collective de l'Association nationale
de prévention de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
A.-Avenant no 33 du 24 août 1993 relatif aux indemnités compensatrices de frais de déplacement << repas, découcher et transport >>.1 version
III. - Association des pupilles de l'enseignement public (92)
1 version
IV. - Association L'Abri (14)
A.-Accord d'entreprise du 20 juillet 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.1 version
V. - Association de groupement éducatif (75)
A.-Protocole d'accord du 20 septembre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.1 version
VI. - C.A.T.-Montebourg (50)
A.-Accord d'entreprise no 1 du 6 juillet 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.1 version
VII. - Association Les Résidences lozériennes d'Olt (48)
A.-Accord d'entreprise du 21 octobre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.1 version
VIII. - Maison d'accueil spécialisé
de Saint-Chély-d'Apcher (48)
A.-Accord d'entreprise du 15 octobre 1993 relatif à l'application de la troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.1 version
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Fait à Paris, le 24 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action sociale,
P. GAUTHIER