Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 92-696 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de France Info de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:
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Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 92-696 du 30 juin 1992 susvisée est modifié par le tableau annexé à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
FRANCE INFO
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3565 a 3566
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Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET