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Arrêté du 23 février 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 77-32 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 9, 10 et 11;

Vu l'arrêté du 23 juin 1977 modifié portant organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le paragraphe 2o est supprimé.
II. - Les paragraphes 3o et 4o deviennent respectivement 2o et 3o.

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Art. 2. - Les paragraphes 1o et 2o de l'article 8 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<< 1o Un entretien avec le jury ayant pour objet de déceler l'intelligence que le candidat a de ses fonctions professionnelles, sa culture générale et son ouverture d'esprit (durée: vingt minutes; coefficient 5).
<< 2o Une interrogation comportant une ou plusieurs questions portant sur le programme des matières juridiques indiquées en annexe (durée: vingt minutes; coefficient 5). >>

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Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 10. - Pour être inscrit sur les listes de classement dressées pour chacun des deux concours par le jury, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves écrites et orales une moyenne générale de 10 points, soit un total de 10 points x 24 = 240 points. >>

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Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 23 juin 1977 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).

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Art. 5. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) L'annexe jointe au présent arrêté qui peut être consultée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau AG 2), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, sera publiée au Bulletin officiel de la marine marchande et au Bulletin officiel des armées.

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MODIFIE L'ART. 6 (PARAG. 2 SUPPRIME,LES PARAG. 3 ET 4 DEVIENNENT RESPECTIVEMENT LES PARAG. 2 ET 3).

REMPLACE L'ART. 10 ET L'ANNEXE PAR CELLE Y ANNEXEE.

APPLICATION DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 7732 DU 04-01-1977.

Fait à Paris, le 23 février 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY

Arrêté du 23 février 1994