JORF n°53 du 4 mars 1994

Arrêté du 23 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique et du ministre de la coopération en date du 23 février 1994, est approuvée la disposition figurant à l'article 14, alinéa 3, des statuts de l'Association des foyers internationaux, ainsi conçue:
L'emploi de directeur de l'association (un emploi) peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché.

EST APPROUVEE LA DISPOSITION FIGURANT A L'ART. 14 (AL. 3) DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES FOYERS INTERNATIONAUX AINSI CONCUE:

L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION (1 EMPLOI) PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT EN SERVICE DETACHE.