Art. 1er. - Le tableau de l'annexe à la décision no 91-871 du 19 février 1991 susvisée est remplacé par le tableau annexé à la présente décision.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
Décision n°93-898 du 9 février 1993
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 91-871 du 19 février 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PROGRAMMES NATIONAUX
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3564
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Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET