JORF n°53 du 4 mars 1994

Arrêté du 14 février 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 14 février 1994, M. Lemoël (Michel, Emile), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 mai 1994.