JORF n°53 du 4 mars 1994

Arrêté du 14 février 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 14 février 1994, le conseil d'administration de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Le Home familial et la maisonnette (Socofam),
ayant son siège social 3, rue des Couronnes, 75020 Paris, est suspendu.
L'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M. est nommée administrateur provisoire de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Le Home familial et la maisonnette (Socofam).
L'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration lui sont à ce titre transférés de plein droit pour la continuation des opérations en cours.

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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE HOME FAMILIAL DE LA MAISONNETTE (SOCOFAM),AYANT SON SIEGE SOCIAL 3,RUE DES COURONNES,75020 PARIS,EST SUSPENDU.

L'UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES D'HLM EST NOMMEE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE HOMME FAMILIAL ET LA MAISONNETTE (SOCOFAM).L'ENSEMBLE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LUI SONT A CE TITRE TRANSFERES DE PLEIN DROIT POUR LA CONTINUATION DES OPERATIONS EN COURS.