Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 17 du 21 janvier 1994

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté3 articles · 14 décembre 1993

Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté3 articles · 14 décembre 1993

Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges

Arrêté1 article · 17 janvier 1994

Arrêté du 17 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 14 décembre 1993

Arrêté du 14 décembre 1993 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 6 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1993 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)

Arrêté1 article · 6 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)

Arrêté2 articles · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 6 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au conditionnement du concombre

Arrêté1 article · 6 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

Arrêté3 articles · 6 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au conditionnement des endives

Arrêté1 article · 6 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

Arrêté2 articles · 18 janvier 1994

Arrêté du 18 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 31 décembre 1993

Arrêtés du 31 décembre 1993 relatifs au budget du fonds de solidarité pour 1993

Arrêté1 article · 31 décembre 1993

Arrêtés du 31 décembre 1993 relatifs au budget du fonds de solidarité pour 1993

Arrêté1 article · 14 décembre 1993

Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour l'exercice 1993

Arrêté6 articles · 30 novembre 1993

Arrêté du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat

Arrêté1 article · 10 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1994

Arrêté1 article · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 relatif aux budgets de 1992 des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Corte et Poitiers

Arrêté4 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension d'avenants à l'accord national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté1 article · 10 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994 approuvant les règlements d'une institution de prévoyance

Arrêté4 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant du 14 décembre 1992 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 au Crédit populaire

Arrêté4 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-148 du 15 juin 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté4 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-147 du 15 juin 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté4 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-149 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté1 article · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté1 article · 10 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté4 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant du 14 décembre 1992 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 à la compagnie Air France pour le personnel au sol

Arrêté4 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-150 du 23 mars 1993 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté3 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension d'avenants aux accords de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté2 articles · 17 janvier 1994

Arrêté du 17 janvier 1994 autorisant dans le courant du premier semestre de 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)

Arrêté3 articles · 31 décembre 1993

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté6 articles · 24 décembre 1993

Arrêté du 24 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté3 articles · 5 janvier 1994

Arrêté du 5 janvier 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté2 articles · 9 décembre 1993

Arrêté du 9 décembre 1993 portant affectation d'immeubles

Arrêté1 article · 3 décembre 1993

Arrêté du 3 décembre 1993 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté3 articles · 10 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994 donnant délégation de pouvoir au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pour l'octroi d'avances spéciales du Trésor aux communes et établissements publics communaux du territoire

Arrêté2 articles · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté1 article · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs de lycées professionnels du second grade

Arrêté7 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion académique informatisée des actions de formation

Arrêté2 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière - Transport de voyageurs

Arrêté1 article · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs de lycées professionnels du second grade

Arrêté9 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements

Arrêté3 articles · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

Arrêté1 article · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Arrêté5 articles · 23 décembre 1993

Arrêté du 23 décembre 1993 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Avis7
Voir 7 textes
Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision93-8797 articles · 7 décembre 1993

Décision n° 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.)

Décision93-8837 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-883 du 21 décembre 1993 autorisant l'association sportive et culturelle Jeunesse de Macouba à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse

Décision93-8857 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-885 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse, Culture, Loisirs, Voyages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lorrain FM

Décision93-8847 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-884 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale

Décision93-8897 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-889 du 21 décembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Campeche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campeche

Décision93-8817 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-881 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Archipel Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel Communication

Décision93-8807 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-880 du 21 décembre 1993 autorisant l'association culturelle et sportive People Club à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Media 250

Décision93-8877 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-887 du 21 décembre 1993 autorisant la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïbes International Martinique (R.C.I. Martinique)

Décision93-8887 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-888 du 21 décembre 1993 autorisant la Société Nord Communication S.N.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2

Décision93-8907 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-890 du 21 décembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Société martiniquaise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (R.F.A.)

Décision93-8914 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-891 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Bis-Sun FM

Décision93-8867 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-886 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radio Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Décision94-107 articles · 11 janvier 1994

Décision n° 94-10 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association Radio AS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS

Décision93-8827 articles · 21 décembre 1993

Décision n° 93-882 du 21 décembre 1993 autorisant l'assocation Foi et développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis

Mesures nominatives

52 textes
Arrêté51
Voir 51 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 1994

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 1994

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 1993

Arrêté du 20 décembre 1993 reconnaissant la qualification d'architecte et portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 1993

Arrêté du 27 octobre 1993 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 1993

Arrêté du 29 décembre 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 1993

Arrêté du 26 août 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1993

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 1994

Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1993

Arrêté du 21 décembre 1993 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 décembre 1993

Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

ArrêtéMesure nominative19 articles · 17 décembre 1993

Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêtés du 11 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêtés du 11 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêtés du 11 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1993

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1993

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 1994

Arrêté du 3 janvier 1994 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre de l'année 1992

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 janvier 1994

Arrêté du 14 janvier 1994 portant nomination aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 décembre 1993

Arrêté du 31 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant fin de stage (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination au Conseil national des programmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 1993

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 1993

Arrêtés du 7 décembre 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 1994

Arrté du 12 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 décembre 1993

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 1994

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires