JORF n° 17 du 21 janvier 1994

Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 14 décembre 1993 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Vosges

Arrêté du 17 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 14 décembre 1993 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1993 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)

Arrêté du 6 janvier 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au conditionnement du concombre

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)

Arrêté du 6 janvier 1994 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif au conditionnement des endives

Arrêté du 6 janvier 1994 relatif au budget de 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

Arrêté du 18 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail (femmes et hommes)

Arrêtés du 31 décembre 1993 relatifs au budget du fonds de solidarité pour 1993

Arrêtés du 31 décembre 1993 relatifs au budget du fonds de solidarité pour 1993

Arrêté du 14 décembre 1993 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour l'exercice 1993

Arrêté du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique et de danse contrôlées par l'Etat

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1994

Arrêté du 12 janvier 1994 relatif aux budgets de 1992 des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires de Corte et Poitiers

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension d'avenants à l'accord national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 10 janvier 1994 approuvant les règlements d'une institution de prévoyance

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant du 14 décembre 1992 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 au Crédit populaire

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-148 du 15 juin 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-147 du 15 juin 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-149 du 14 décembre 1992 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 11 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 10 janvier 1994 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant du 14 décembre 1992 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 à la compagnie Air France pour le personnel au sol

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-150 du 23 mars 1993 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension d'avenants aux accords de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 17 janvier 1994 autorisant dans le courant du premier semestre de 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté du 24 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte allouée aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 janvier 1994 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 13 janvier 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 décembre 1993 portant affectation d'immeubles

Arrêté du 3 décembre 1993 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 10 janvier 1994 donnant délégation de pouvoir au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie pour l'octroi d'avances spéciales du Trésor aux communes et établissements publics communaux du territoire

Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs de lycées professionnels du second grade

Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion académique informatisée des actions de formation

Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Agent d'accueil et de conduite routière - Transport de voyageurs

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs de lycées professionnels du second grade

Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des groupements d'établissements

Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Arrêté du 23 décembre 1993 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation en alternance dans les industries lourdes du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Centre) conclu en application de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments et de l'industrie du plâtre)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction et de textes le complétant

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Décision du 21 décembre 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 20 décembre 1993 reconnaissant la qualification d'architecte et portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 27 octobre 1993 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêté du 29 décembre 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 août 1993 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêtés du 11 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 11 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 21 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 1994 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre de l'année 1992

Arrêté du 14 janvier 1994 portant nomination aux sections B, C, D, E et G de l'ordre national des pharmaciens

Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 31 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 11 janvier 1994 portant fin de stage (administration centrale)

Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination au Conseil national des programmes

Arrêté du 11 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêtés du 7 décembre 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrté du 12 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges

Arrêté du 11 janvier 1994 portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 12 janvier 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 11 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-883 du 21 décembre 1993 autorisant l'association sportive et culturelle Jeunesse de Macouba à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-885 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse, Culture, Loisirs, Voyages à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lorrain FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-884 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-889 du 21 décembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Campeche à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campeche

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-881 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Archipel Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel Communication

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-880 du 21 décembre 1993 autorisant l'association culturelle et sportive People Club à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Media 250

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-887 du 21 décembre 1993 autorisant la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïbes International Martinique (R.C.I. Martinique)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-888 du 21 décembre 1993 autorisant la Société Nord Communication S.N.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-890 du 21 décembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Société martiniquaise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (R.F.A.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-891 du 21 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Bis-Sun FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-886 du 21 décembre 1993 autorisant l'association Radio Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-10 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association Radio AS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-882 du 21 décembre 1993 autorisant l'assocation Foi et développement à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis