JORF n°17 du 21 janvier 1994

Arrêté du 17 décembre 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1993, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997 au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs suppléants:
Mme Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman.
Mme Brault (Christiane), épouse Faessel.

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire:
Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.
Assesseurs suppléants:
Mme Bouchon (Monique).
M. Lafon (Guy).

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs titulaires:
Mme Choisy (Anne-Marie).
M. Duprat (Jean-Michel).
M. Tarot (Camille).
Assesseurs suppléants:
Mme Duclaye (Bernadette), épouse Profil.
Mme Troubat (Véronique), épouse Eydoux.
M. Bérenger (Jean-Marc).

Tribunal pour enfants de Coutances

Assesseur titulaire:
M. Claye (Francis).

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseurs suppléants:
Mme Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur.
M. Bourdon (Michel).

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseurs suppléants:
Mme Jouan (Marie-Claude), épouse Armand.
Mme Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre.

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs suppléants:
Mme Peronne (Muriel), épouse Desurmont.
M. Petrowski (Boris).
M. Favier (Alain).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseur suppléant:
Mme Boucharin (Magdalena), épouse Rissoan.

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseur titulaire:
M. Sottet (Michel).
Assesseurs suppléants:
Mme Elie (Monique), épouse Lejaille.
M. Ramet (Daniel).

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseur suppléant:
M. Bousquet (Serge).

Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseur suppléant:
M. Bonnejoy (Christian).

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseur suppléant:
M. Vaillant (Denis).

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseurs titulaires:
Mme Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet.
M. Bouyx (Jean-Pierre).
M. Faivre (Jean-Claude).
Assesseurs suppléants:
M. H'Limi (Pierre).
Mme Brouet (Colette), épouse Viltange.
M. Serrière (Denis).

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants:
M. Letaief (Slim-Eric).
M. Jesu (Frédéric).
Mlle Glain (Françoise).
M. Bidot (Alain).
Mme Robaglia (Edith), épouse Lecouffe.
M. Roussel (Michel).
Mme Deneubourg (Annie), épouse Bouyx.
M. Battistella (Théo).
M. Flouret (Alain).
M. Longhi (Gilbert).

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseur suppléant:
M. Fauconnier (Jacques).

Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc

Assesseur suppléant:
M. Pincon (Patrick).

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseur titulaire:
M. Neveur (Henri).
Assesseur suppléant:
Mme Millot (Maryvonne), épouse Desmarie.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs titulaires:
Mme Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier.
Mme Barbarin (Solange), épouse Rabatel.
Assesseur suppléant:
Mme Barret (Florence), épouse Doumont.

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur suppléant:
Mme Lambert (Françoise), épouse Vicher.

DESIGNATION POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1997 AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,D'ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DONT LES JURIDICTIONS SONT MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.