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JORF n°17 du 21 janvier 1994
Décision n°93-891 du 21 décembre 1993
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 autorisant la S.A.R.L. Radio Bis-Sun FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM;
Vu l'avis du conseil régional de la Martinique;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 93-750 du 16 novembre 1993 susvisée les annexes suivantes.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I I I ( * )
Zone de planification: Morne-Rouge.
Fréquence: 90,6 MHz.
Site d'émission: site T.D.F, lieudit Aileron, 97216 Ajoupa-Bouillon.
Altitude du site: 838 mètres.
Hauteur de l'antenne: 858 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: néant.
A N N E X E I V ( * )
Zone de planification: Fort-de-France.
Fréquence: 97,1 MHz.
Site d'émission: site T.D.F, lieudit Morne-Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
Altitude du site: 424 mètres.
Hauteur de l'antenne: 454 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 kW.
Contraintes: néant.
A N N E X E V ( * )
Zone de planification: La Trinité.
Fréquence: 102,7 MHz.
Site d'émission: site T.D.F, lieudit Morne-Pavilllon, 97220 La Trinité.
Altitude du site: 189 mètres.
Hauteur de l'antenne: 209 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
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Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET