JORF n°17 du 21 janvier 1994

Arrêté du 26 août 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 1993, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite: M. Bultez (Alain), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er février 1994.