a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 11 janvier 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 décembre 1993,
Arrête :
Créé le 21 janvier 1994
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.
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Créé le 21 janvier 1994
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER