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Arrêté du 11 janvier 1994

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1994:

M. Mattei (Jean-Paul, Noël, Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Entz et Hugues Helary, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

La raison sociale de la société Jacques Entz et Hugues Helary est ainsi modifiée: << Jacques Entz, Hugues Helary et Jean-Paul Mattei, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 11 janvier 1994