Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 10 janvier 1994, M. Rebattu (Jean-Marie) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Rhône-Alpes à compter du 15 janvier 1994.