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Arrêté du 10 janvier 1994

approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1994, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de l'Uni-Prévoyance, immeuble Litwin, 10, rue Jean-Jaurès, 92807 Puteaux, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 10 janvier 1994