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Décision du 21 décembre 1993

portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

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Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 décembre 1993, M. Sarango-Gonzales (Luis, Alberto), de nationalité péruvienne, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Décision du 21 décembre 1993