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Arrêté du 21 décembre 1993

portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sauvage (Edouard), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 1993.

Arrêté du 21 décembre 1993