JORF n°17 du 21 janvier 1994

Arrêté du 6 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts pour 1993 (section I.S.E.A.E.) sont modifiées pour un montant brut de 9 494,47 F. Le montant net total des recettes et des dépenses reste inchangé (décision modificative no 2).