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Arrêté du 3 décembre 1993

portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

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Par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 3 décembre 1993, modifié par arrêté du 9 décembre 1993, les communes de Béthune et de Beuvry (arrondissement de Béthune) sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Béthune, a son chef-lieu fixé sur le territoire de l'ancienne commune de Béthune.

Le territoire correspondant à l'ancienne commune de Beuvry est maintenu en qualité de commune associée.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune s'élève à 35 700 habitants.

LES COMMUNES DE BETHUNE ET DE BEUVRY (ARRONDISSEMENT DE BETHUNE) SONT REUNIES EN UNE SEULE COMMUNE.

LA NOUVELLE COMMUNE,QUI PREND LE NOM DE BETHUNE,A SON CHEF-LIEU FIXE SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE DE BETHUNE.

LE TERRITOIRE CORRESPONDANT A L'ANCIENNE COMMUNE DE BEUVRY EST MAINTENU EN QUALITE DE COMMUNE ASSOCIEE.

LE CHIFFRE DE LA POPULATION DE LA NOUVELLE COMMUNE S'ELEVE A 35700 HABITANTS.

Arrêté du 3 décembre 1993