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Arrêté du 11 janvier 1994

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 1994:

M. Pitre (Philippe, Jean, Hilaire) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

Le retrait de M. Chauvac (Henri, René, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Henri Chauvac et Jean-Michel Brisset,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Michel Brisset et Philippe Pitre, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.

Arrêté du 11 janvier 1994